J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10943

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Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922147A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
320 897-1 Conflictan (chlorhydrate d'oxaflozane), soluté buvable, 30 ml en flacon (laboratoires Solvay Pharma).
329 512-5 Unacim Orale 375 mg (sultamicilline tosylate), comprimés enrobés, B/12 (laboratoires Jouveinal).
329 536-1 Unacim injectable 0,5 g/l g (sulbactam, ampicilline), poudre pour usage parentéral, 1,730 g en flacon de 20 ml, B/1 (société Parke-Davis).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 23 août 1999 :
312 945-0 Maalox (hydroxydes d'aluminium et de magnésium), comprimés, B/40 (laboratoires Théraplix).
329 652-1 Maalox (hydroxydes d'aluminium et de magnésium), suspension buvable, 15 ml en sachets, B/30 (laboratoires Théraplix).
312 946-7 Maalox (hydroxydes d'aluminium et de magnésium), suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires Théraplix).
A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter du 23 août 1999, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités Maalox comportant une vignette si ces spécialités sont détenues dans leurs stocks à la date de radiation. Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 septembre 1999 :
328 445-2 Solian 50 mg (amisulpride), comprimés, B/30 (laboratoires Synthélabo).
334 385-8 Solian 200 mg (amisulpride), comprimés, B/30 (laboratoires Synthélabo).